Test d'éligibilité BRS
Le Bail Réel Solidaire (BRS) permet d’accéder à la propriété à un prix inférieur à celui du marché grâce à un mécanisme innovant qui dissocie le coût du terrain de celui du logement. Ce dispositif est destiné aux ménages souhaitant acheter leur résidence principale tout en respectant certains critères de ressources.
Grâce à notre test d’éligibilité BRS, vous pouvez obtenir rapidement une première estimation de votre situation et vérifier si vous êtes susceptible de bénéficier du dispositif dans le cadre d’un projet immobilier à Toulouse et dans sa métropole.
Remplissez le formulaire ci-dessous pour vérifier instantanément votre éligibilité au Bail Réel Solidaire.
Quelles sont les conditions pour être éligible au BRS ?
L’accès à un logement en Bail Réel Solidaire est encadré par plusieurs critères définis au niveau national.
Pour être éligible, vous devez notamment :
- Acheter le logement en tant que résidence principale.
- Respecter les plafonds de ressources en vigueur.
- Constituer un dossier validé par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS).
- Répondre aux conditions propres au programme immobilier concerné.
Le niveau de revenus pris en compte varie selon la composition du foyer et la localisation du logement. Les plafonds sont révisés régulièrement afin de maintenir l’accessibilité du dispositif aux ménages concernés.
Quels revenus sont pris en compte pour le BRS ?
Pour savoir si vous êtes éligible au Bail Réel Solidaire, il est nécessaire d’analyser votre revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur votre avis d’imposition. Ce montant est ensuite comparé aux plafonds de ressources du BRS, qui varient selon le nombre de personnes composant le foyer et la localisation du logement. Ces plafonds ont pour objectif de favoriser l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes et intermédiaires. Grâce au simulateur STON, vous pouvez vérifier en quelques minutes si vos revenus respectent les conditions d’éligibilité en vigueur et poursuivre sereinement votre projet immobilier en BRS.
Le Bail Réel Solidaire : une solution pour devenir propriétaire à Toulouse
Face à la hausse des prix de l’immobilier, le Bail Réel Solidaire permet à de nombreux ménages d’accéder à la propriété dans des secteurs où l’achat d’un logement neuf peut parfois sembler difficile.
Le dispositif repose sur la dissociation du foncier et du bâti : l’acquéreur devient propriétaire de son logement tandis que le terrain reste détenu par un Organisme de Foncier Solidaire. Cette particularité permet de réduire significativement le coût d’acquisition tout en garantissant la vocation sociale du dispositif sur le long terme.
À Toulouse et dans plusieurs communes de la métropole, le BRS représente aujourd’hui une véritable opportunité pour les primo-accédants et les ménages souhaitant devenir propriétaires de leur résidence principale.
Poursuivez votre projet en Bail Réel Solidaire avec STON OFS
Une fois votre éligibilité confirmée, vous pouvez approfondir votre projet d’accession à la propriété en découvrant le fonctionnement du Bail Réel Solidaire, ses conditions d’accès et les avantages qu’il offre aux futurs propriétaires. Nous vous invitons également à consulter nos programmes immobiliers en BRS actuellement disponibles ainsi que notre guide dédié pour acheter en BRS à Toulouse.
Le dispositif présente de nombreux atouts pour les ménages souhaitant devenir propriétaires tout en maîtrisant leur budget. Pour en savoir plus, découvrez également les avantages du Bail Réel Solidaire et les solutions d’accompagnement proposées par STON.
Nos équipes restent à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans la constitution de votre dossier, le choix de votre programme immobilier et les différentes étapes de votre acquisition. N’hésitez pas à contacter nos équipes pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
