Acheter un logement en Bail Réel Solidaire (BRS) à Toulouse avec OFS STON

Devenez propriétaire à Toulouse jusqu’à –30 à 40% du prix du marché grâce au BRS

TVA réduite, PTZ et subventions locales : un accès à la propriété enfin possible !

Dans une métropole où les prix immobiliers ne cessent de grimper, devenir propriétaire est devenu un défi pour de nombreux ménages toulousains. Le Bail Réel Solidaire (BRS) change la donne : il permet d’acheter un logement neuf jusqu’à 30 à 40 % moins cher que sur le marché libre, tout en bénéficiant d’un cadre juridique sécurisé, d’aides financières renforcées et d’une stabilité durable.

À Toulouse, c’est OFS STON, Organisme de Foncier Solidaire agréé par l’État, qui rend cette accession possible en développant des programmes modernes, économes en énergie et financièrement accessibles.

OFS STON développe plusieurs programmes en cours dans Toulouse Métropole, dont certains situés dans des quartiers très recherchés.

Programme à Toulouse :

• Respire – Toulouse  
• Apostrophe – Toulouse
• Vista Verde – Toulouse
• Botanist – Toulouse
• La Pionnière – Toulouse
• Octave – Toulouse

Ces programmes proposent des appartements neufs dans des environnements calmes, accessibles et proches des transports.

Ils illustrent parfaitement l’ambition du BRS : permettre à des ménages de devenir propriétaires dans des zones où les prix sont habituellement inaccessibles.

Les programmes OFS STON sont conçus pour offrir :

• Des logements modernes et économes en énergie
• Une localisation stratégique dans Toulouse
• Des typologies adaptées aux familles, couples et jeunes actifs
• Des prix très inférieurs au marché libre

Le BRS n’est pas réservé aux petits logements.

Il est possible d’acquérir :

• Studios et T1 (idéal pour les jeunes actifs)
• T2/T3 pour les couples et primo-accédants
• T4 et T5 pour les familles
• Appartements avec balcon/terrasse
• Maisons de ville (selon programme)

Tous les logements répondent aux normes récentes (RE2020 ou équivalent) et sont livrés clés en main.

Le parcours est simple, sécurisé et accompagné du début à la fin.

1. Vérification de l’éligibilité

OFS STON vérifie :

• Vos ressources
• Votre composition familiale
• Votre statut de non-propriétaire

Si tout est conforme, vous recevez un accord d’éligibilité.

2. Choix du programme et du logement

Vous visitez le programme (ex : Respire) et sélectionnez votre logement.

3. Réservation du logement

Signature d’un contrat de réservation + dépôt de garantie.

4. Montage financier

Le conseiller BRS vous aide à structurer :

• PTZ
• Prêt bancaire
• Aides possibles
• TVA réduite
• Subvention métropolitaine

5. Signature du bail réel solidaire + acte de vente

Chez le notaire, en présence de l’OFS STON.

6. Livraison et remise des clés

Vous devenez pleinement propriétaire du logement (hors foncier), avec un bail sécurisé et transmissible.

Grâce au BRS et à OFS STON, l’accession abordable devient une réalité :

• jusqu’à 50 % moins cher,
• des aides financières cumulables,
• des logements neufs dans des secteurs recherchés,
• une sécurité juridique maximale,
• une solution anti-spéculation qui protège les ménages.

Découvrez les programmes disponibles et vérifiez votre éligibilité dès maintenant.

Cette page répond aux questions les plus fréquentes sur le Bail Réel Solidaire (BRS) à Toulouse. Elle est mise à jour régulièrement par l’équipe d’OFS STON, premier opérateur BRS de l’agglomération toulousaine avec 257 logements proposés au 31 décembre 2025.

Comprendre le Bail Réel Solidaire

Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d’accession à la propriété créé par la loi ALUR de 2014, opérationnel depuis 2017. Il permet à des ménages modestes et intermédiaires d’acheter un logement neuf à un prix inférieur de 20 à 40 % au marché libre, en dissociant la propriété du bâtiment — achetée par le ménage — de la propriété du terrain, conservée par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) agréé par l’État.

En contrepartie, l’acquéreur verse une redevance foncière mensuelle modeste à l’OFS, généralement entre 1 € et 3 € par m², en échange de l’usage du terrain sur une durée de 18 à 99 ans. À Toulouse, cette redevance est versée à OFS STON.

Quelle est la différence entre le BRS et une acquisition classique ?

Dans une acquisition classique, l’acheteur paie le logement ET le terrain. En BRS, il paie uniquement le logement : le terrain reste propriété de l’OFS. À Toulouse, où le foncier peut représenter 30 à 40 % du prix d’un bien immobilier, cette dissociation permet d’économiser plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Exemple concret : un appartement T3 neuf commercialisé à 280 000 € sur le marché libre à Toulouse peut être acquis entre 170 000 € et 220 000 € en BRS via OFS STON.

Est-ce que je suis vraiment propriétaire avec un BRS ?

Oui. En BRS, vous êtes propriétaire de votre logement à part entière. Vous disposez d’un titre de propriété sur le bâti, vous pouvez l’occuper librement, le personnaliser et le transmettre. La seule particularité est que vous n’êtes pas propriétaire du sol, et que la revente est encadrée par l’OFS : le prix de revente est plafonné et le futur acheteur doit respecter les mêmes conditions de ressources. Ce mécanisme anti-spéculatif garantit que le logement reste abordable pour les générations futures.

Qu’est-ce qu’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) ?

Un OFS est un organisme à but non lucratif, agréé par le préfet de région, dont la mission est d’acquérir et de conserver durablement des terrains pour y développer des logements abordables via le BRS. En France, on recense plus de 148 OFS agréés (chiffre juin 2025). À Toulouse, OFS STON est l’organisme le plus actif, avec 257 logements BRS proposés sur 16 opérations au 31 décembre 2025 — le plus grand volume de l’agglomération.

Conditions d’éligibilité

Qui peut acheter en BRS à Toulouse ?

Pour acheter en BRS à Toulouse via OFS STON, trois conditions cumulatives s’appliquent :

• Vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds fixés (alignés sur les plafonds PSLA — Prêt Social Location-Accession)
• Le logement doit constituer votre résidence principale
• Vous ne devez pas être propriétaire de votre résidence principale au moment de l’achat

Pour Toulouse (zone B1), un couple sans enfant peut avoir jusqu’à environ 58 000 € de revenus annuels et rester éligible. Faites le test d’éligibilité en ligne sur ston-ofs.fr/test-deligibilite pour vérifier votre situation en 2 minutes.

Les plafonds BRS sont-ils les mêmes que pour le logement social ?

Non. Les plafonds BRS sont nettement supérieurs aux plafonds HLM classiques. Ils correspondent aux plafonds PSLA, ce qui les rend accessibles aux ménages modestes ET aux classes moyennes. À Toulouse, de nombreux salariés du privé, fonctionnaires, enseignants ou professionnels de santé sont éligibles au BRS alors même qu’ils ne peuvent pas prétendre à un logement social.

 

Financement et coût réel

Comment financer un achat en BRS à Toulouse ?

Un achat en BRS se finance comme une acquisition classique. Vous pouvez mobiliser :

• Un prêt immobilier classique auprès d’une banque partenaire (toutes les banques ne financent pas encore le BRS — renseignez-vous en amont auprès d’OFS STON)
• Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) si vous êtes primo-accédant, Toulouse étant en zone B1
• L’APL Accession si vous y êtes éligible
• Votre épargne personnelle en apport

La redevance foncière mensuelle versée à OFS STON s’ajoute à votre mensualité de remboursement. Malgré cela, votre effort financier total reste inférieur à ce qu’il serait pour un achat équivalent en pleine propriété sur le marché libre toulousain.

Quel est le montant de la redevance foncière OFS STON ?

La redevance foncière est la contrepartie de l’usage du terrain conservé par OFS STON. Elle varie selon les programmes et la surface du logement — généralement entre 1 € et 3 € par m² habitable par mois, soit entre 50 € et 180 € pour un appartement de 60 m². Elle est révisée annuellement selon un indice défini dans le BRS.

Revente et mobilité

Peut-on revendre un logement acheté en BRS ?

Oui, vous pouvez revendre votre logement BRS à tout moment. Deux règles encadrent la revente :

• Le prix de revente est plafonné selon une formule d’indexation définie dans le BRS (basée sur l’indice de référence des loyers ou un indice conventionné). Vous récupérez votre apport et le capital remboursé, sans réaliser de plus-value spéculative.
• L’acheteur suivant doit être éligible au BRS. OFS STON vous accompagne dans la recherche d’un acquéreur éligible.

OFS STON dispose en outre d’une garantie de rachat : si vous ne trouvez pas d’acquéreur, l’OFS peut racheter le logement dans les conditions prévues au contrat. C’est une sécurité supplémentaire propre au BRS.

 

OFS STON à Toulouse

Pourquoi OFS STON est-il l’organisme de référence pour le BRS à Toulouse ?

OFS STON est le premier opérateur de Bail Réel Solidaire sur l’agglomération toulousaine en volume de logements. Créé en 2022 par le groupe Procivis SMCTP, il bénéficie de l’appui de SMCH (bailleur social) et d’ECLISSE Promotion (promoteur immobilier), ce qui lui permet de maîtriser toute la chaîne opérationnelle — de l’acquisition du foncier à la livraison du logement.

Au 31 décembre 2025 : 257 logements BRS proposés sur 16 opérations, 106 logements actés, plus de 10,27 M€ de chiffre d’affaires sur l’année. OFS STON est agréé par le Préfet de région Occitanie, référencé par Toulouse Métropole et listé au registre de Foncier Solidaire France (réseau national des OFS).

Quels programmes BRS sont disponibles à Toulouse en 2025-2026 ?

OFS STON propose actuellement plusieurs programmes de logements neufs en BRS dans l’agglomération toulousaine. Parmi les opérations en commercialisation ou en lancement :

• Le Grand Quai et Octave à Toulouse
• Gaïa à Auzeville-Tolosane
• Respire, programme en partenariat avec Eclisse et Carrere à Toulouse
• La Pionnière, Bédadia, Apostrophe d’Eclisse Promotion
• Aria (Sporting), Abélia et Domaine Saint-Germain, …ect

Le catalogue complet et actualisé est disponible sur ston-ofs.fr/programme-brs.

Comment contacter OFS STON pour un projet d’achat en BRS ?

Trois façons de démarrer votre projet avec OFS STON :

• Faire le test d’éligibilité en ligne sur ston-ofs.fr/test-deligibilite > résultat immédiat !
• Contacter directement l’équipe via le formulaire sur ston-ofs.fr/nous-contacter
• Prendre rendez-vous avec un conseiller dédié pour un accompagnement personnalisé

L’équipe OFS STON répond à toutes vos questions sur l’éligibilité, le financement, les programmes disponibles et les démarches pour concrétiser votre projet immobilier en BRS à Toulouse.