Le Bail Réel Solidaire - Toulouse - STON OFS
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Acheter un logement en Bail Réel Solidaire (BRS) à Toulouse avec OFS STON

Devenez propriétaire à Toulouse jusqu’à –30 à 40% du prix du marché grâce au BRS

TVA réduite, PTZ et subventions locales : un accès à la propriété enfin possible !

Dans une métropole où les prix immobiliers ne cessent de grimper, devenir propriétaire est devenu un défi pour de nombreux ménages toulousains. Le Bail Réel Solidaire (BRS) change la donne : il permet d’acheter un logement neuf jusqu’à 30 à 40 % moins cher que sur le marché libre, tout en bénéficiant d’un cadre juridique sécurisé, d’aides financières renforcées et d’une stabilité durable.

À Toulouse, c’est OFS STON, Organisme de Foncier Solidaire agréé par l’État, qui rend cette accession possible en développant des programmes modernes, économes en énergie et financièrement accessibles.

Quel est le rôle d’un OFS comme OFS STON ?

Un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) est un organisme à but non lucratif, agréé par l’État. Sa mission : garantir l’accès durable au logement abordable.

OFS STON :

  • Acquiert des terrains à Toulouse et son agglomération
  • Développe des programmes immobiliers BRS
  • Vend les logements à des ménages éligibles
  • Contrôle la bonne application des règles (revente, occupation, bail)

Son rôle est essentiel : il sécurise le parcours d’achat, empêche la spéculation et garantit une offre pérenne de logements abordables au cœur de la métropole Toulousaine.

OFS STON est un OFS agréé, pas un promoteur. C’est une différence de fond : un promoteur vend des logements, un organisme de foncier solidaire est agréé par le préfet de région et porte le terrain durablement, sans but lucratif. Avec 257 logements proposés au 31 décembre 2025, OFS STON est le premier opérateur BRS de l’agglomération toulousaine. Il est adossé au groupe Procivis Sud Massif Central Toulouse Pyrénées, acteur historique du logement abordable en Occitanie. Concrètement, cela veut dire que le prix de votre logement restera encadré à la revente, et que l’accompagnement ne s’arrête pas à la signature.

Pourquoi choisir le BRS à Toulouse ?

Les prix dans le neuf dépassent régulièrement 4 000 à 5 000 €/m², rendant l’achat inaccessible pour de nombreux ménages.

Le BRS permet d’acheter bien en dessous du prix de marché, tout en bénéficiant de dispositifs supplémentaires :

✔ Prix réduits jusqu’à -30 à 40 %
Exemple : un T3 neuf vendu 260 000 € sur le marché peut être accessible dès 175 000 € – 185 000 € en BRS.
✔ TVA réduite à 5,5 % (au lieu de 20 %)
✔ PTZ possible jusqu’à 50 % du financement
✔ Accession encadrée, stable et sécurisée

 

tableau comparatif brs

Les programmes BRS actuellement disponibles à Toulouse

OFS STON développe plusieurs programmes en cours dans Toulouse Métropole, dont certains situés dans des quartiers très recherchés.

Programmes BRS à Toulouse :

Programmes BRS dans l’agglomération toulousaine :

Ces programmes proposent des appartements et des maisons neuves dans des environnements calmes, accessibles et proches des transports.

Ils illustrent parfaitement l’ambition du BRS : permettre à des ménages de devenir propriétaires dans des zones où les prix sont habituellement inaccessibles.

Les programmes OFS STON sont conçus pour offrir :

  • Des logements modernes et économes en énergie
  • Une localisation stratégique dans Toulouse et son agglomération
  • Des typologies adaptées aux familles, couples et jeunes actifs
  • Des prix très inférieurs au marché libre

Où acheter en BRS à Toulouse, quartier par quartier

Le Bail Réel Solidaire ne se pratique pas partout de la même façon : les prix, les typologies et le rythme de commercialisation varient d’un quartier toulousain à l’autre. Voici les secteurs où OFS STON commercialise aujourd’hui des logements.

La Vache

Au nord de Toulouse, La Vache combine une station de métro sur la ligne B, des commerces de proximité et des prix encore contenus. Le quartier concentre plusieurs opérations d’accession abordable et attire des primo-accédants qui veulent rester connectés au centre-ville sans en payer le prix. Programme en cours : Respire, Toulouse La Vache.

Croix-Daurade

Quartier résidentiel du nord-est toulousain, Croix-Daurade offre un cadre calme, des groupes scolaires et un accès rapide au périphérique. C’est l’un des secteurs où l’écart entre le prix du marché libre et le prix en BRS est le plus visible. Programme en cours : Apostrophe, Toulouse Croix-Daurade.

Faubourg-Malepère

À l’est de Toulouse, le Faubourg-Malepère est un quartier en pleine structuration, desservi par la ligne A du métro à Balma-Gramont et par la future ligne C. Les programmes y sortent de terre avec de vraies surfaces extérieures, ce qui reste rare à ce niveau de prix. Programme en cours : Botanist, Toulouse Faubourg-Malepère.

Casselardit

Entre la Garonne et Purpan, Casselardit bénéficie du pôle hospitalier, de l’Oncopole et du métro ligne A. Le secteur est recherché par les actifs du secteur médical et aéronautique, ce qui tire les prix du marché libre vers le haut. Programme en cours : Vista Verde, Toulouse Casselardit.

Montaudran

Montaudran est le quartier de l’innovation toulousaine, autour de la Piste des Géants et de Toulouse Aerospace. Les prix y ont fortement progressé depuis dix ans : le BRS y est souvent la seule porte d’entrée pour un ménage sous plafonds de ressources. Programme en cours : La Pionnière, Toulouse Montaudran.

Saint-Martin-du-Touch

À l’ouest, Saint-Martin-du-Touch vit au rythme des sites aéronautiques et bénéficie de la ligne de tramway T1. Le quartier reste familial, avec des équipements de proximité et des logements neufs plus spacieux qu’au centre. Programme en cours : Jules & Louis, Toulouse Saint-Martin-du-Touch.

Au-delà de Toulouse intra-muros, OFS STON commercialise également des logements en BRS à Blagnac, Aucamville, Fenouillet, Bruguières, Cornebarrieu, Auzeville-Tolosane, Pompertuzat, Castanet-Tolosan et Muret.

Prix du BRS à Toulouse en 2026 : combien coûte un logement ?

Dans le neuf, le marché libre toulousain se situe régulièrement entre 4 000 et 5 000 € du mètre carré. En Bail Réel Solidaire, les logements d’OFS STON démarrent nettement en dessous, parce que vous n’achetez pas le terrain. À titre d’exemple, un T3 neuf commercialisé autour de 280 000 € sur le marché libre se négocie entre 170 000 € et 220 000 € en BRS.

Programme Commune Zone Typologies À partir de
Respire Toulouse Zone A T2 / T3 / T4 123 000 €
Apostrophe Toulouse Zone A T2 / T3 / T4 125 000 €
La Pionnière Toulouse Zone A T2 / T3 / T4 126 080 €
Vista Verde Toulouse Zone A T1 / T2 / T3 / T4 138 000 €
Botanist Toulouse Zone A T2 / T3 / T4 141 000 €
Jules & Louis Toulouse Zone A T2 / T3 144 000 €
Le Grand Quai Toulouse Zone A T2 / T3 / T4 / T5 160 000 €
Octave Toulouse Zone A T2 / T3 / T4 208 000 €
Caserne Jacques Vion Toulouse Zone A T3 / T4 235 000 €
Abelia Pompertuzat Zone B1 T2 / T3 138 000 €
Gaïa Auzeville-Tolosane Zone B1 T3 176 500 €
Les Châtaigniers Castanet-Tolosan Zone B1 T3 184 000 €
Liva Aucamville Zone B1 T3 / T4 195 000 €
PASSERELLES Fenouillet Zone B1 T3 / T4 / T5 199 000 €
Aria Blagnac Zone B1 T3 / T4 203 115 €
Pachamama Cornebarrieu Zone B1 T3 207 000 €
Bedadia Muret Zone B1 T4 220 000 €
Solaris Bruguières Zone B1 T4 / T5 230 000 €
Le Domaine Saint-Germain Pompertuzat Zone B1 T4 249 000 €

Prix indicatifs au 23 juillet 2026, hors frais annexes et sous réserve de disponibilité. À ce prix d’acquisition s’ajoute la redevance foncière mensuelle versée à OFS STON, généralement comprise entre 1 € et 3 € par mètre carré, ainsi qu’une TVA réduite à 5,5 % et, selon votre situation, le prêt à taux zéro.

Quels types de logements peut-on acheter en BRS ?

Le BRS n’est pas réservé aux petits logements.

Il est possible d’acquérir :

  • Studios et T1 (idéal pour les jeunes actifs)
  • T2/T3 pour les couples et primo-accédants
  • T4 et T5 pour les familles
  • Appartements avec balcon/terrasse
  • Maisons de ville (selon programme)

Tous les logements répondent aux normes récentes (RE2020 ou équivalent) et sont livrés clés en main.

Qui peut bénéficier du BRS ?

Le dispositif du Bail réel solidaire (BRS) est réservé aux ménages :

  • Qui ne dépassent pas des plafonds de ressources*, variables selon la zone géographique
  • Qui souhaitent occuper le logement en résidence principale (8 mois au moins dans l’année)
plafonds 2026

Comment se passe l’achat d’un logement en BRS ? (processus complet)

Le parcours est simple, sécurisé et accompagné du début à la fin.

1. Vérification de l’éligibilité

OFS STON vérifie :

  • Vos ressources
  • Votre composition familiale
  • Votre statut de non-propriétaire

Si tout est conforme, vous recevez un accord d’éligibilité.

2. Choix du programme et du logement

Vous visitez le programme (ex : Respire) et sélectionnez votre logement.

3. Réservation du logement

Signature d’un contrat de réservation + dépôt de garantie.

4. Montage financier

Le conseiller BRS vous aide à structurer :

  • PTZ
  • Prêt bancaire
  • Aides possibles
  • TVA réduite
  • Subvention métropolitaine

5. Signature du bail réel solidaire + acte de vente

Chez le notaire, en présence de l’OFS STON.

6. Livraison et remise des clés

Vous devenez pleinement propriétaire du logement (hors foncier), avec un bail sécurisé et transmissible.

Devenir propriétaire à Toulouse n’a jamais été aussi accessible

Grâce au BRS et à OFS STON, l’accession abordable devient une réalité :

  • jusqu’à 50 % moins cher,
  • des aides financières cumulables,
  • des logements neufs dans des secteurs recherchés,
  • une sécurité juridique maximale,
  • une solution anti-spéculation qui protège les ménages.

Découvrez les programmes disponibles et vérifiez votre éligibilité dès maintenant.

FAQ sur le Bail Réel Solidaire Toulouse

Cette page répond aux questions les plus fréquentes sur le Bail Réel Solidaire (BRS) à Toulouse. Elle est mise à jour régulièrement par l’équipe d’OFS STON, premier opérateur BRS de l’agglomération toulousaine avec 257 logements proposés au 31 décembre 2025.

Comprendre le Bail Réel Solidaire

Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d’accession à la propriété créé par la loi ALUR de 2014, opérationnel depuis 2017. Il permet à des ménages modestes et intermédiaires d’acheter un logement neuf à un prix inférieur de 20 à 40 % au marché libre, en dissociant la propriété du bâtiment, achetée par le ménage, de la propriété du terrain, conservée par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) agréé par l’État.

En contrepartie, l’acquéreur verse une redevance foncière mensuelle modeste à l’OFS, généralement entre 1 € et 3 € par m², en échange de l’usage du terrain sur une durée de 18 à 99 ans. À Toulouse, cette redevance est versée à OFS STON.

Quelle est la différence entre le BRS et une acquisition classique ?

Dans une acquisition classique, l’acheteur paie le logement ET le terrain. En BRS, il paie uniquement le logement : le terrain reste propriété de l’OFS. À Toulouse, où le foncier peut représenter 30 à 40 % du prix d’un bien immobilier, cette dissociation permet d’économiser plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Exemple concret : un appartement T3 neuf commercialisé à 280 000 € sur le marché libre à Toulouse peut être acquis entre 170 000 € et 220 000 € en BRS via OFS STON.

Est-ce que je suis vraiment propriétaire avec un BRS ?

Oui. En BRS, vous êtes propriétaire de votre logement à part entière. Vous disposez d’un titre de propriété sur le bâti, vous pouvez l’occuper librement, le personnaliser et le transmettre. La seule particularité est que vous n’êtes pas propriétaire du sol, et que la revente est encadrée par l’OFS : le prix de revente est plafonné et le futur acheteur doit respecter les mêmes conditions de ressources. Ce mécanisme anti-spéculatif garantit que le logement reste abordable pour les générations futures.

Qu’est-ce qu’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) ?

Un OFS est un organisme à but non lucratif, agréé par le préfet de région, dont la mission est d’acquérir et de conserver durablement des terrains pour y développer des logements abordables via le BRS. En France, on recense plus de 148 OFS agréés (chiffre juin 2025). À Toulouse, OFS STON est l’organisme le plus actif, avec 257 logements BRS proposés sur 16 opérations au 31 décembre 2025, le plus grand volume de l’agglomération.

Conditions d’éligibilité

Qui peut acheter en BRS à Toulouse ?

Pour acheter en BRS à Toulouse via OFS STON, trois conditions cumulatives s’appliquent :

  • Vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds fixés (alignés sur les plafonds PSLA, Prêt Social Location-Accession)
  • Le logement doit constituer votre résidence principale
  • Vous ne devez pas être propriétaire de votre résidence principale au moment de l’achat

Pour Toulouse (zone B1), un couple sans enfant peut avoir jusqu’à environ 58 000 € de revenus annuels et rester éligible. Faites le test d’éligibilité en ligne sur ston-ofs.fr/test-deligibilite pour vérifier votre situation en 2 minutes.

Les plafonds BRS sont-ils les mêmes que pour le logement social ?

Non. Les plafonds BRS sont nettement supérieurs aux plafonds HLM classiques. Ils correspondent aux plafonds PSLA, ce qui les rend accessibles aux ménages modestes ET aux classes moyennes. À Toulouse, de nombreux salariés du privé, fonctionnaires, enseignants ou professionnels de santé sont éligibles au BRS alors même qu’ils ne peuvent pas prétendre à un logement social.

 

Financement et coût réel

Comment financer un achat en BRS à Toulouse ?

Un achat en BRS se finance comme une acquisition classique. Vous pouvez mobiliser :

  • Un prêt immobilier classique auprès d’une banque partenaire (toutes les banques ne financent pas encore le BRS, renseignez-vous en amont auprès d’OFS STON)
  • Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) si vous êtes primo-accédant, Toulouse étant en zone B1
  • L’APL Accession si vous y êtes éligible
  • Votre épargne personnelle en apport

La redevance foncière mensuelle versée à OFS STON s’ajoute à votre mensualité de remboursement. Malgré cela, votre effort financier total reste inférieur à ce qu’il serait pour un achat équivalent en pleine propriété sur le marché libre toulousain.

Quel est le montant de la redevance foncière OFS STON ?

La redevance foncière est la contrepartie de l’usage du terrain conservé par OFS STON. Elle varie selon les programmes et la surface du logement, généralement entre 1 € et 3 € par m² habitable par mois, soit entre 50 € et 180 € pour un appartement de 60 m². Elle est révisée annuellement selon un indice défini dans le BRS.

Revente et mobilité

Peut-on revendre un logement acheté en BRS ?

Oui, vous pouvez revendre votre logement BRS à tout moment. Deux règles encadrent la revente :

  • Le prix de revente est plafonné selon une formule d’indexation définie dans le BRS (basée sur l’indice de référence des loyers ou un indice conventionné). Vous récupérez votre apport et le capital remboursé, sans réaliser de plus-value spéculative.
  • L’acheteur suivant doit être éligible au BRS. OFS STON vous accompagne dans la recherche d’un acquéreur éligible.

OFS STON dispose en outre d’une garantie de rachat : si vous ne trouvez pas d’acquéreur, l’OFS peut racheter le logement dans les conditions prévues au contrat. C’est une sécurité supplémentaire propre au BRS.

 

OFS STON à Toulouse

Pourquoi OFS STON est-il l’organisme de référence pour le BRS à Toulouse ?

OFS STON est le premier opérateur de Bail Réel Solidaire sur l’agglomération toulousaine en volume de logements. Créé en 2022 par le groupe Procivis SMCTP, il bénéficie de l’appui de SMCH (bailleur social) et d’ECLISSE Promotion (promoteur immobilier), ce qui lui permet de maîtriser toute la chaîne opérationnelle, de l’acquisition du foncier à la livraison du logement.

Au 31 décembre 2025 : 257 logements BRS proposés sur 16 opérations, 106 logements actés, plus de 10,27 M€ de chiffre d’affaires sur l’année. OFS STON est agréé par le Préfet de région Occitanie, référencé par Toulouse Métropole et listé au registre de Foncier Solidaire France (réseau national des OFS).

Quels programmes BRS sont disponibles à Toulouse en 2025-2026 ?

OFS STON propose actuellement plusieurs programmes de logements neufs en BRS dans l’agglomération toulousaine. Parmi les opérations en commercialisation ou en lancement :

Le catalogue complet et actualisé est disponible sur ston-ofs.fr/programme-brs.

Comment contacter OFS STON pour un projet d’achat en BRS ?

Trois façons de démarrer votre projet avec OFS STON :

L’équipe OFS STON répond à toutes vos questions sur l’éligibilité, le financement, les programmes disponibles et les démarches pour concrétiser votre projet immobilier en BRS à Toulouse.

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