Acheter un logement en Bail Réel Solidaire (BRS) à Toulouse avec OFS STON

Devenez propriétaire à Toulouse jusqu’à –50 % du prix du marché grâce au BRS

TVA réduite, PTZ et subventions locales : un accès à la propriété enfin possible !

Dans une métropole où les prix immobiliers ne cessent de grimper, devenir propriétaire est devenu un défi pour de nombreux ménages toulousains. Le Bail Réel Solidaire (BRS) change la donne : il permet d’acheter un logement neuf jusqu’à 50 % moins cher que sur le marché libre, tout en bénéficiant d’un cadre juridique sécurisé, d’aides financières renforcées et d’une stabilité durable.

À Toulouse, c’est OFS STON, Organisme de Foncier Solidaire agréé par l’État, qui rend cette accession possible en développant des programmes modernes, économes en énergie et financièrement accessibles.

Un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) est un organisme à but non lucratif, agréé par l’État. Sa mission : garantir l’accès durable au logement abordable.

OFS STON :

• Acquiert des terrains dans Toulouse Métropole
• Développe des programmes immobiliers BRS
• Vend les logements à des ménages éligibles
• Contrôle la bonne application des règles (revente, occupation, bail)

Son rôle est essentiel : il sécurise le parcours d’achat, empêche la spéculation et garantit une offre pérenne de logements abordables au cœur de la métropole.

Les prix dans le neuf dépassent régulièrement 4 000 à 5 000 €/m², rendant l’achat inaccessible pour de nombreux ménages.

Le BRS permet d’acheter bien en dessous du prix de marché, tout en bénéficiant de dispositifs supplémentaires :

✔ Prix réduits jusqu’à –50 %
Exemple : un T3 neuf vendu 260 000 € sur le marché peut être accessible dès 175 000 – 185 000 € en BRS.
✔ TVA réduite à 5,5 % (au lieu de 20 %)
✔ PTZ possible jusqu’à 40 % du financement
✔ Accession encadrée, stable et sécurisée

Exemple comparatif :

OFS STON développe plusieurs programmes en cours dans Toulouse Métropole, dont certains situés dans des quartiers très recherchés.

Programme à Toulouse :

• Respire – Toulouse  
• Apostrophe – Toulouse
• Vista Verde – Toulouse
• Botanist – Toulouse
• La Pionnière – Toulouse

Ce programme propose des appartements neufs dans un environnement calme, accessible et proche des transports.

Il illustre parfaitement l’ambition du BRS : permettre à des ménages de devenir propriétaires dans des zones où les prix sont habituellement inaccessibles.

Les programmes OFS STON sont conçus pour offrir :

• Des logements modernes et économes en énergie
• Une localisation stratégique dans Toulouse
• Des typologies adaptées aux familles, couples et jeunes actifs
• Des prix très inférieurs au marché libre

Le BRS n’est pas réservé aux petits logements.

Il est possible d’acquérir :

• Studios et T1 (idéal pour les jeunes actifs)
• T2/T3 pour les couples et primo-accédants
• T4 et T5 pour les familles
• Appartements avec balcon/terrasse
• Maisons de ville (selon programme)

Tous les logements répondent aux normes récentes (RE2020 ou équivalent) et sont livrés clés en main.

Le dispositif du Bail réel solidaire (BRS) est réservé aux ménages :

• Sous plafond de ressources*, variables selon la zone géographique
• Qui ne sont pas déjà propriétaire d’un logement
• Pour un logement occupé en résidence principale (8 mois au moins dans l’année)

*Les plafonds applicables en 2025

Le parcours est simple, sécurisé et accompagné du début à la fin.

1. Vérification de l’éligibilité

OFS STON vérifie :

• Vos ressources
• Votre composition familiale
• Votre statut de non-propriétaire

Si tout est conforme, vous recevez un accord d’éligibilité.

2. Choix du programme et du logement

Vous visitez le programme (ex : Respire) et sélectionnez votre logement.

3. Montage financier

Le conseiller BRS vous aide à structurer :

• PTZ
• Prêt bancaire
• Aides possibles
• TVA réduite
• Subvention métropolitaine

4. Réservation du logement

Signature d’un contrat de réservation + dépôt de garantie.

5. Signature du bail réel solidaire + acte de vente

Chez le notaire, en présence de l’OFS STON.

6. Livraison et remise des clés

Vous devenez pleinement propriétaire du logement (hors foncier), avec un bail sécurisé et transmissible.

Quelle est la durée du Bail Réel Solidaire ?

Le bail peut aller jusqu’à 99 ans, et il est renouvelé automatiquement à chaque revente.
Cela signifie que le logement reste toujours en BRS, même en cas de transmission ou de changement de propriétaire.

Puis-je revendre mon logement acheté en BRS ?

Oui, mais la revente est encadrée et sécurisée :

• Le prix est plafonné (pour éviter la spéculation).
• L’acheteur doit être éligible au BRS.
• L’OFS a un droit de préemption si le bien doit revenir sur le marché.
• Vous pouvez réaliser une plus-value à hauteur de l’inflation, ce qui protège votre investissement.

L’objectif est de garantir un parc abordable, pas d’enrichir certains propriétaires au détriment des suivants.

Faut-il impliquer l’OFS dans le processus ?

Oui pour 3 raisons :

• Parce qu’il a un droit de préemption : il peut racheter le bien avant qu’il soit proposé à d’autres personnes
• Parce qu’il doit donner son agrément
• Parce qu’il doit être impliqué dans la rédaction du contrat de vente
• Parce qu’il peut vous aider à trouver un acheteur !

Quels sont les frais de gestion du BRS ?

Une redevance mensuelle (souvent inférieure à 1 €/m²) est due à l’OFS.
Elle sert à :

• gérer le foncier
• assurer le suivi dans le temps
• préserver le caractère abordable du dispositif

Puis-je louer mon logement acheté en BRS ?

Non, sauf cas exceptionnels très stricts (mobilité professionnelle, hospitalisation longue, etc.). Le logement doit rester votre résidence principale au moins 8 mois par an.

Le BRS est-il vraiment avantageux ?

Oui, principalement parce que :

• vous réduisez drastiquement le coût d’achat,
• vous bénéficiez d’aides cumulables,
• vous achetez dans des zones normalement inaccessibles,
• vous sécurisez votre parcours résidentiel,
• vous disposez d’un cadre juridique protecteur.

Le BRS est conçu pour rendre la propriété simple, stable et durable.

Grâce au BRS et à OFS STON, l’accession abordable devient une réalité :

• jusqu’à 50 % moins cher,
• des aides financières cumulables,
• des logements neufs dans des secteurs recherchés,
• une sécurité juridique maximale,
• une solution anti-spéculation qui protège les ménages.

Découvrez les programmes disponibles et vérifiez votre éligibilité dès maintenant.