Acheter un logement en Bail Réel Solidaire (BRS) à Toulouse avec OFS STON

Devenez propriétaire à Toulouse grâce au dispositif BRS.

TVA réduite, PTZ et subventions locales : un accès à la propriété enfin possible !

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif immobilier mis en place par l’Etat en 2015. C’est un dispositif d’accession sociale à la propriété qui permet d’acheter son logement 30 à 50 % moins cher que sur le marché libre.

Le principe est simple :

• Vous achetez uniquement les murs du logement.
• Le terrain reste la propriété de l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS), en l’occurrence OFS STON.
• Vous signez un bail longue durée (jusqu’à 99 ans), transmissible et renouvelable.

Résultat : un prix d’achat beaucoup plus abordable, tout en étant pleinement propriétaire de votre logement !

L’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) est un organisme, agréé par l’Etat, créé par la loi ALUR en 2014, à but non lucratif, qui acquiert et détient des terrains qui accueillent des programmes en Bail Réel Solidaire (BRS).

Sur ces terrains, l’Organisme de Foncier Solidaire produit des logements, qui seront vendus en Bail Réel Solidaire (BRS) aux ménages éligibles.

À Toulouse, le marché immobilier est particulièrement tendu : les prix dépassent souvent 4 000 €/m² dans le neuf.

Avec le BRS, vous bénéficiez de nombreux avantages :

• Prix réduits : par exemple, un T2 neuf dès 120 000 € au lieu de 160 000 € en moyenne à Toulouse
• TVA réduite à 5,5 % (au lieu de 20 %)
• Prêt à Taux Zéro (PTZ) possible jusqu’à 40 % du financement
• Subvention Toulouse Métropole : 10 000 € pour les primo-accédants

Exemple comparatif :

Le dispositif du Bail réel solidaire (BRS) est réservé aux ménages :

• Sous plafond de ressources*, variables selon la zone géographique
• Qui ne sont pas déjà propriétaire d’un logement
• Pour un logement occupé en résidence principale (8 mois au moins dans l’année)

*Les plafonds applicables en 2025

Quelle est la durée du Bail Réel Solidaire ?
Jusqu’à 99 ans, renouvelable.

Puis-je revendre mon logement acheté en BRS ?
Oui, vous pouvez revendre votre bien à tout moment mais la revente d’un bien en BRS est encadrée :

• Le ménage acheteur doit respecter les conditions d’éligibilité au BRS (c’est le cas de 87% des foyers !)
• Vous pouvez faire une plus-value à hauteur de l’inflation depuis votre achat. Le BRS est un dispositif non spéculatif.

Faut-il impliquer l’OFS dans le processus ?

Oui pour 3 raisons :

• Parce qu’il a un droit de préemption : il peut racheter le bien avant qu’il soit proposé à d’autres personnes
• Parce qu’il doit donner son agrément
• Parce qu’il doit être impliqué dans la rédaction du contrat de vente
• Parce qu’il peut vous aider à trouver un acheteur !

Quels sont les frais de gestion du BRS ?
Une redevance mensuelle modeste (souvent < 1 €/m²) versée à l’OFS pour la gestion du terrain.

Puis-je louer mon logement acheté en BRS ?
Non, le logement doit rester votre résidence principale.