Pour être éligible au BRS en 2026, quatre conditions s’appliquent : respecter un plafond de ressources, faire du logement votre résidence principale, ne pas déjà posséder un logement adapté à vos besoins, et acheter auprès d’un organisme de foncier solidaire (OFS) agréé. Le plafond le plus cité est celui d’une personne seule : 38 844 € de revenu fiscal de référence à Toulouse (zone A) et dans les communes en zone B1. Voici le tableau complet des plafonds 2026, la zone de chaque commune où nous avons des programmes, et le détail des autres conditions.
Les 4 conditions d’éligibilité au BRS en un coup d’œil
| Condition | Ce qu’elle exige | Comment elle est vérifiée |
|---|---|---|
| 1. Plafond de ressources | Revenu fiscal de référence N-2 du foyer sous le plafond de votre zone | Avis d’imposition, contrôlé par l’OFS |
| 2. Résidence principale | Habiter le logement, sans le louer ni en faire une résidence secondaire | Engagement dans le bail réel solidaire |
| 3. Patrimoine | Ne pas posséder de logement adapté à vos besoins, ni de bien dont les loyers vous permettraient de vous loger dans le privé | Attestation sur l’honneur |
| 4. Achat auprès d’un OFS agréé | Le logement doit être porté par un organisme de foncier solidaire | Agrément préfectoral de l’OFS |
Condition n°1 : les plafonds de ressources BRS 2026
Les plafonds du BRS sont alignés sur ceux du prêt social location-accession (PSLA). Ils dépendent de la composition de votre foyer et de la zone où se trouve le logement. Voici le barème 2026, tel que publié par BORIS, le service public d’information sur le BRS.
| Composition du foyer | Zones A bis et A | Zone B1 | Zones B2 et C |
|---|---|---|---|
| 1 personne seule | 38 844 € | 38 844 € | 33 771 € |
| 2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage), ou 1 personne en situation de handicap | 58 057 € | 58 057 € | 45 100 € |
| 3 personnes, ou 1 personne avec 1 personne à charge, ou un jeune ménage | 76 105 € | 69 786 € | 54 235 € |
| 4 personnes, ou 1 personne avec 2 personnes à charge | 90 863 € | 83 594 € | 65 476 € |
| 5 personnes, ou 1 personne avec 3 personnes à charge | 108 107 € | 98 956 € | 77 023 € |
| 6 personnes, ou 1 personne avec 4 personnes à charge | 121 650 € | 111 359 € | 86 805 € |
| Par personne supplémentaire | + 13 557 € | + 12 408 € | + 9 683 € |
Un foyer comprenant une personne en situation de handicap passe dans la catégorie supérieure : par exemple, deux personnes dont une en situation de handicap relèvent de la ligne « 3 personnes ».
Quels revenus sont pris en compte ?
Le plafond s’applique au revenu fiscal de référence de l’année N-2 de toutes les personnes qui vont occuper le logement. Pour un achat en 2026, ce sont donc vos revenus de 2024, qui figurent sur l’avis d’imposition reçu en 2025. Si vous déclarez vos revenus séparément, par exemple en couple non marié, les revenus fiscaux de référence des deux avis s’additionnent.
Quelle zone pour nos programmes autour de Toulouse ?
La zone dépend de la commune du logement, selon le zonage ABC fixé par l’État. Voici le classement en vigueur depuis le 26 juin 2026 (liste officielle des communes) pour les communes où OFS STON propose des logements.
| Commune | Zone | Plafond 1 personne | Plafond 4 personnes |
|---|---|---|---|
| Toulouse | A | 38 844 € | 90 863 € |
| Blagnac | A | 38 844 € | 90 863 € |
| Aucamville, Auzeville-Tolosane, Bruguières, Castanet-Tolosan, Cornebarrieu, Fenouillet, Muret, Pompertuzat | B1 | 38 844 € | 83 594 € |
Pour une personne seule ou un couple sans enfant, le plafond est donc le même dans toutes nos communes. L’écart n’apparaît qu’à partir de trois personnes. En cas de doute sur votre programme, notre équipe vous confirme la zone qui s’applique à votre achat.
Trois exemples concrets à Toulouse
- Une personne seule avec un revenu fiscal de référence 2024 de 35 000 € : éligible, sous le plafond de 38 844 €.
- Un couple sans enfant avec 55 000 € de revenu fiscal de référence cumulé : éligible, sous le plafond de 58 057 €.
- Un couple avec deux enfants avec 88 000 € de revenu fiscal de référence : éligible à Toulouse (plafond de 90 863 €), mais au-dessus du plafond de 83 594 € dans une commune en zone B1.
Ces plafonds sont nettement plus élevés que ceux du logement social locatif : beaucoup de ménages qui gagnent trop pour un HLM restent éligibles au BRS. Nous détaillons cette différence dans notre article Le BRS est-il un logement social ?
Condition n°2 : faire du logement votre résidence principale
Un logement en BRS doit être votre résidence principale. Il n’est donc pas possible d’acheter en BRS pour louer, pour faire un investissement locatif ou pour en faire une résidence secondaire. Cette règle garantit que le dispositif profite aux ménages qui ont besoin de se loger, et non à la spéculation.
En cas de changement de situation imprévu, comme une mutation professionnelle, une séparation ou un problème de santé, des solutions peuvent être étudiées avec l’OFS. Elles ne sont jamais automatiques : contactez-nous avant toute décision.
Condition n°3 : ne pas déjà posséder un logement adapté
Depuis le 1er janvier 2025, en application du décret n° 2024-838 du 16 juillet 2024, une condition de patrimoine s’ajoute aux plafonds de ressources. Pour acheter en BRS, vous ne devez pas être propriétaire d’un logement adapté à vos besoins, ni d’un bien susceptible de vous procurer des revenus locatifs suffisants pour vous loger dans le parc privé. Vous le déclarez par une attestation sur l’honneur.
Être déjà propriétaire n’exclut donc pas automatiquement. L’OFS examine notamment les situations suivantes :
- un logement devenu trop petit pour la composition du foyer, par exemple après une naissance ;
- un logement trop éloigné d’un nouveau lieu de travail ;
- un logement qu’on ne peut plus occuper après une séparation ou en raison d’un handicap ;
- un bien mis en location dont les loyers ne suffiraient pas à financer un logement adapté sur le marché libre.
Nous détaillons ces cas dans notre article Puis-je acheter un logement en BRS si je suis déjà propriétaire ?
Condition n°4 : acheter auprès d’un organisme de foncier solidaire agréé
Seul un OFS agréé par le préfet de région peut porter des logements en BRS : il reste propriétaire du terrain, vérifie l’éligibilité des acheteurs et encadre les reventes. À Toulouse et dans son agglomération, OFS STON est l’organisme de foncier solidaire du groupe Procivis. Pour vérifier un interlocuteur, voir comment reconnaître un OFS agréé à Toulouse.
Qui achète en BRS ?
Le BRS ne vise pas un profil unique. On y trouve des salariés en CDI, en CDD ou dans la fonction publique, des indépendants qui justifient d’une activité stable, des jeunes actifs qui achètent leur premier logement, des familles qui ont besoin d’une pièce de plus, des personnes seules et des familles monoparentales. Le point commun de ces ménages : des revenus sous les plafonds, et un prix du marché toulousain hors de portée.
Le financement se fait avec un prêt immobilier classique, cumulable avec le prêt à taux zéro sous conditions : voir notre guide sur le financement d’un achat en BRS.
Ce qui n’est pas une condition
- Rester sous les plafonds après l’achat. Les ressources sont vérifiées au moment de l’achat. Si vos revenus augmentent ensuite, vous restez propriétaire.
- Être primo-accédant. La loi ne l’exige pas : ce qui compte, c’est de ne pas posséder de logement adapté (condition n°3).
- Avoir un apport important. Le prix réduit du BRS diminue l’apport nécessaire, même si les banques en demandent souvent un pour couvrir les frais de notaire.
Comment vérifier votre éligibilité ?
- Faites le test d’éligibilité BRS : en deux minutes, il vous indique si votre situation correspond aux critères.
- Consultez nos programmes BRS à Toulouse et repérez la zone de la commune qui vous intéresse.
- Préparez votre dossier : avis d’imposition, pièces d’identité, situation familiale et, si vous êtes propriétaire, les éléments sur votre logement actuel. Pour le reste du parcours, voir notre guide du bail réel solidaire à Toulouse.
Questions fréquentes sur l’éligibilité au BRS
Pour une personne seule, le revenu fiscal de référence N-2 ne doit pas dépasser 38 844 € en zones A et B1, et 33 771 € en zones B2 et C. Pour un couple sans enfant, le plafond est de 58 057 € en zones A et B1. Il augmente ensuite avec la taille du foyer.
Le revenu fiscal de référence de 2024, qui figure sur l’avis d’imposition reçu en 2025, pour toutes les personnes qui vont occuper le logement.
Toulouse est en zone A, comme Blagnac. Les autres communes où OFS STON propose des logements (Aucamville, Auzeville-Tolosane, Bruguières, Castanet-Tolosan, Cornebarrieu, Fenouillet, Muret, Pompertuzat) sont en zone B1. Pour une ou deux personnes, le plafond est identique dans les deux zones.
Oui, si votre logement actuel n’est pas adapté à vos besoins (trop petit, trop éloigné de votre travail, impossible à occuper après une séparation) et si vous ne possédez pas de bien dont les loyers suffiraient à vous loger dans le privé. Vous le déclarez par une attestation sur l’honneur.
Le plus simple est de faire notre test d’éligibilité en ligne, puis de contacter notre équipe pour confirmer votre situation et la zone du programme qui vous intéresse.
Un projet d’achat en BRS ? Contactez notre équipe : nous vérifions votre éligibilité avec vous et vous présentons les logements disponibles.