En BRS neuf, les frais de notaire représentent environ 2,5 à 3 % du prix du logement, contre 7 à 8 % dans l’ancien. Pour un appartement acheté 150 000 €, comptez un peu plus de 4 000 €. Cette différence tient à deux raisons : vous achetez un logement neuf auprès d’un professionnel, et vous n’achetez pas le terrain. Voici le détail du calcul, des exemples chiffrés sur nos programmes autour de Toulouse et ce qui change à la revente.
Pourquoi les frais de notaire sont réduits en BRS ?
L’expression « frais de notaire » est trompeuse : l’essentiel de la somme ne revient pas au notaire. Ce sont surtout des taxes, reversées à l’État et aux collectivités, dont le montant dépend de la nature du bien acheté.
Dans l’ancien, l’acheteur paie des droits de mutation de l’ordre de 6 % du prix. Dans le neuf vendu par un professionnel soumis à la TVA, ces droits sont remplacés par une taxe de publicité foncière de 0,715 %, calculée sur le prix hors taxes. C’est le cas des logements en Bail Réel Solidaire commercialisés par OFS STON : ce sont des logements neufs, vendus avec une TVA réduite à 5,5 %.
Le BRS ajoute un second avantage. Comme vous n’achetez que les murs, le prix est plus bas, et tous les frais proportionnels au prix baissent avec lui. Le terrain reste la propriété d’OFS STON, qui vous le loue contre une redevance foncière mensuelle : c’est tout le principe du bail réel solidaire.
Ce que contiennent les frais de notaire en BRS
| Poste | Montant | À qui il revient |
|---|---|---|
| Taxe de publicité foncière | 0,715 % du prix hors taxes | Département et État |
| Contribution de sécurité immobilière | 0,10 % du prix hors taxes | État |
| Émoluments du notaire | Barème national dégressif, soit environ 1,2 à 1,4 % du prix (TVA comprise) | Notaire |
| Débours et formalités | Environ 1 000 € | Cadastre, service de publicité foncière, documents d’urbanisme |
Les émoluments du notaire sont fixés par un barème national : ils sont les mêmes chez tous les notaires de France. Le notaire peut seulement accorder une remise, plafonnée, sur la part du prix qui dépasse 100 000 €. Les débours, eux, remboursent les sommes que le notaire avance pour votre compte : extraits cadastraux, état hypothécaire, formalités de publicité.
Combien prévoir sur nos programmes autour de Toulouse ?
Voici trois exemples calculés sur les prix de départ de nos résidences, au barème en vigueur en 2026. La comparaison avec l’ancien retient des frais d’environ 7,5 % pour un bien au même prix.
| Programme | Prix de départ | Frais de notaire estimés en BRS | Même prix dans l’ancien | Économie |
|---|---|---|---|---|
| Apostrophe, Toulouse Croix-Daurade | 120 000 € | ≈ 3 600 € (3 %) | ≈ 9 000 € | ≈ 5 400 € |
| Cœur Remparts, Toulouse centre-ville | 188 000 € | ≈ 4 800 € (2,5 %) | ≈ 14 100 € | ≈ 9 300 € |
| Le Domaine Saint-Germain, Pompertuzat | 249 000 € | ≈ 5 800 € (2,3 %) | ≈ 18 700 € | ≈ 12 800 € |
Ces montants sont des estimations : le chiffre exact figure dans le décompte que le notaire vous remet avant la signature. Le pourcentage baisse légèrement quand le prix augmente, car le barème du notaire est dégressif et les débours sont presque fixes. Les prix de toutes nos résidences sont indiqués sur la page de nos logements neufs en BRS.
Les frais qui ne sont pas des frais de notaire
Plusieurs dépenses arrivent au moment de l’achat sans faire partie des frais de notaire. Il faut les prévoir à part dans votre budget :
- la garantie du prêt : caution d’un organisme spécialisé ou hypothèque, souvent de l’ordre de 1 à 2 % du montant emprunté ;
- les frais de dossier de la banque et, si vous passez par un courtier, ses honoraires ;
- la redevance foncière, versée chaque mois à OFS STON pendant toute la durée du bail : elle n’est pas réglée chez le notaire, mais elle entre dans votre budget mensuel ;
- les charges de copropriété et la taxe foncière, une fois le logement livré.
Dans une vente en l’état futur d’achèvement, le prix du logement est payé par étapes, au rythme du chantier. Les frais de notaire, eux, sont réglés en une fois, à la signature de l’acte.
Et à la revente ?
Quand vous revendez votre logement en BRS, ce sont les frais de notaire de votre acheteur qui changent. Le logement n’étant plus neuf, il s’agit cette fois des frais de l’ancien, soit 7 à 8 % du prix, comme le rappelle BoRiS, le service public d’information sur le BRS. Ces frais sont à la charge de l’acheteur, pas du vendeur.
Le prix de revente reste encadré : il est plafonné par une formule inscrite dans votre bail, et l’acheteur doit lui aussi respecter les plafonds de ressources. Toutes les étapes sont détaillées dans notre guide pour vendre un bien en BRS.
Peut-on financer les frais de notaire avec son prêt ?
Les banques demandent le plus souvent que l’apport personnel couvre au moins les frais de notaire et de garantie. En BRS, ces frais étant réduits, l’apport nécessaire l’est aussi : quelques milliers d’euros suffisent souvent. Certaines banques acceptent de financer la totalité, frais compris, pour les dossiers les plus solides.
Le prêt à taux zéro finance une partie du prix du logement, pas les frais. Pour préparer votre plan de financement, lisez notre guide pour obtenir un prêt immobilier pour acheter en BRS, et vérifiez d’abord que votre foyer respecte les plafonds de ressources avec notre test d’éligibilité au BRS.
Questions fréquentes sur les frais de notaire en BRS
Non. Le prix affiché pour nos programmes est celui du logement. Les frais de notaire, d’environ 2,5 à 3 % du prix en BRS neuf, s’y ajoutent et sont réglés à la signature de l’acte.
Dans un programme neuf, la vente est préparée par le notaire du programme. Vous pouvez faire intervenir votre propre notaire sans surcoût : les deux notaires se partagent les émoluments, dont le montant total ne change pas.
Non. Le prêt à taux zéro finance l’achat du logement lui-même. Les frais de notaire sont généralement couverts par l’apport personnel ou, selon les banques, par le prêt principal.
Non. La redevance foncière est versée chaque mois à OFS STON pendant toute la durée du bail, en contrepartie de l’usage du terrain. Elle ne fait pas partie des frais de notaire, mais elle doit être intégrée à votre budget mensuel.
Oui. Dans le neuf, la taxe de publicité foncière et le barème du notaire sont identiques partout en France. À prix égal, un achat en BRS à Toulouse, à Muret ou à Pompertuzat entraîne les mêmes frais de notaire.
Un projet d’achat en BRS ? Commencez par le test d’éligibilité, puis contactez notre équipe : nous vous aidons à estimer l’ensemble de votre budget, frais de notaire compris.